Alors que le pays sombre dans le chaos avec une ampleur sans cesse renouvelée, les conseillers-présidents vivement critiqués par les membres de la population se livrent dans une guerre intestine manifestée par les correspondances contenant des formules révélatrices de la politique de “faux-semblant” traditionnelle. Après l’adresse de correspondance des trois “mousquetaires” éclaboussés dans le cadre du dossier de la BNC au coordonnateur du Conseil présidentiel de transition, le représentant de l’accord montana au sein du cette structure a riposté.
Dans une lettre en date du lundi 23 juin 2025 dont la rédaction de SSN a pu prendre connaissance, les conseillers-présidents, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire ont rappelé à Fritz Jean, président du conseil présidentiel de transition, l’exigence du respect strict du quorum réglementaire pour toute délibération en conseil des ministres.
Ils évoquent des dispositions du décret du 27 mai 2024, notamment l’article 15.1 qui dispose que ” le conseil présidentiel de transition ne peut décider valablement que si au moins cinq (5) de ses membres votants sont présents.”
Ils ont cité plus loin la résolution du 7 mai 2024 qui exige une majorité qualifiée de cinq sur sept (5/7) pour qu’une décision prise soit valide.
“Ils vous est enjoint, Monsieur le coordonnateur, d’œuvrer au respect strict et obligatoire de ce quorum réglementaire pour toute séance du conseil des ministres, afin d’éviter que les décisions prises en cette illustre assemblée ne soient entachées d’irrégularité ou ne demeurent nulles et sans effet” ont exigé ces trois conseillers.
En réponse, Fritz Alphonse Jean et son équipe constituée de deux anciens coordonnateur du CPT et un conseiller observateur : Lesly Voltaire, Edgard Leblanc Fils et Frinel Joseph, ont su tenir tête aux trois conseillers-présidents impliqués dans le dossier de la BNC. “Il n’est pas inutile de noter que les provisions légales ne se limitent pas aux seules conditions pour le quorum de réunion et décision, mais à toute situation qui puisse faciliter la continuité de l’État” a rappelé le bloc de Fritz Jean
Ils ont signalé dans cette lettre, la tenue du conseil des ministres organisé ce mardi 24 juin 2025. plusieurs points étaient à l’ordre du jour, notamment la réforme du code penal.
Selon nos informations, le CPT sous la direction de Fritz Alphonse Jean a approuvé “les projets de décrets révisant ceux du 11 mars 2020 portant code penal et procédure pénale, ainsi que le projet de décret référendaire 2025” indique la présidence de la république.
Tout compte fait, le nouveau code penal adopté, contient plusieurs innovations touchant à la criminalité transnationale, aux infractions de genre, à la cybercriminalité et à la corruption.
Par : Clervens CASSEUS