La République Dominicaine Durcit Les Restrictions Pour les Ressortissants Haïtiens

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Face à l’afflux croissant de ressortissants haïtiens sur son territoire, la République dominicaine explore de nouvelles mesures législatives pour limiter leur présence et leur intégration économique. Parmi ces mesures figure un avant-projet de loi prévoyant une autorisation préalable de l’exécutif pour tout achat immobilier par des citoyens haïtiens.

Selon des informations rapportées par le Listin Diario, cette initiative, portée par Pelegrín Castillo, président de la Force nationale progressiste, a reçu l’appui de plusieurs députés, notamment Elías Wessin du Parti démocrate chrétien Quisqueyan (PQDC) et Eugenio Cedeño du Parti révolutionnaire moderne (PRM). Le projet a été présenté lors d’une conférence tenue à la Chambre des députés.

Le texte prévoit que, tant que l’instabilité et l’insécurité persistent en Haïti, toute acquisition immobilière par un ressortissant haïtien devra obtenir l’aval du pouvoir exécutif. De plus, les acheteurs potentiels seront soumis à un examen préalable par les agences de renseignement et de sécurité dominicaines. Un rapport annuel sur les transactions approuvées sera également présenté au Congrès.

Ce projet met particulièrement l’accent sur les provinces frontalières, où l’acquisition de terres par des étrangers est strictement encadrée. Cette mesure s’appuie sur l’article 10 de la Constitution dominicaine, qui restreint la propriété dans ces zones pour des raisons stratégiques et de sécurité nationale.

Le projet de loi inclut aussi des dispositions pour les étudiants haïtiens bénéficiant de bourses en République dominicaine. Ces derniers devront s’engager, par écrit, à retourner en Haïti et à y travailler pendant une durée comprise entre quatre et sept ans après leurs études. En cas de non-respect, ils feront face à une expulsion définitive et à une obligation de rembourser les frais de leurs études. Ce document d’engagement serait partagé avec les autorités haïtiennes et les pays membres de l’Organisation des États américains (OEA).

Le texte législatif énumère également une série de professions interdites aux ressortissants haïtiens, notamment :

Gardiens de propriétés privées ou agricoles.

Travailleurs des entreprises de sécurité privée, sauf dans des postes techniques.

Chauffeurs et aides dans le transport public ou privé.

Guides touristiques ou culturels.

Jardiniers dans les zones urbaines.

Employés dans les stations de services

Les Haïtiens seraient également exclus de toute fonction publique, à l’exception de postes liés à la traduction ou à des tâches similaires.

Le projet de loi habilite le Conseil national des migrations à élargir ces restrictions à d’autres secteurs, si cela est jugé nécessaire pour des raisons de sécurité nationale. Toute violation entraînerait des amendes comprises entre trois et cinq fois le salaire minimum public. En cas de récidive, les entreprises impliquées pourraient perdre leurs licences d’exploitation.

Ces propositions, bien que justifiées par des arguments liés à la sécurité et à l’ordre public, suscitent des débats sur leur impact social et économique, ainsi que sur les droits des communautés concernées. Leur adoption reste à suivre dans les prochains mois.

Jean Herold SAINVIL

À suivre